Vivre ensemble : Urbanisme

#Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?


La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d'urbanisme de la commune.
Elles sont relatives notamment à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords.
Des règles particulières s'appliquent en secteur sauvegardé ou site classé.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles !


Avant tout engagement, demandez le certificat d'urbanisme.

Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l'objet de travaux en demandant à la mairie un certificat d'urbanisme.


Quels travaux nécessitent une autorisation ?

Selon l'importance des travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
Exemple d'autorisations nécessaires en fonction de la nature des travaux que vous envisagez :

> Vous construisez un garage, par extension d'un bâtiment existant : s'il ne dépasse pas 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol, seule une déclaration préalable doit être adressée à la mairie.
Au delà de 20 m2 en revanche, une demande de permis de constuire doit être déposée.

> Vous aménagez votre grenier sans modifier l'aspect extérieur du bâtiment et sans l'agrandir : aucune formalité n'est exigée. Si vous modifiez en même temps l'aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable est requise.

>Vous créez un étage supplémentaire dans votre logement : l'augmentation de la surface, si elle dépasse 20 m2, nécessite la délivrance d'un permis de constuire.

> Vous percez une ouverture (porte, fenêtre, vasistas...) : vous devez déposer une déclaration préalable ;
si vous changez en même la destination du local : permis de construire. Vous construisez une terrasse ou une véranda, entre 5 et 10 m2 : une déclaration préalable, au delà de 20 m2 : permis de construire.

> Vous construisez une piscine non couverte au delà de 10 m2 et jusqu'à 100 m2 : déclaration préalable.

> Vous réalisez des travaux de ravalement ou qui modifient l'aspect extérieur de la construction : vous devez déposer une déclaration préalable. Edification d'une clôture : déclaration préalable.


La réalisation de travaux sans autorisation préalable constitue une infraction pénale pouvant être punie (amendes, démolitions...).